Une conférence internationale de quatre jours réunissant médecins, avocats, scientifiques et experts en nucléaire, s’est achevée hier à Bâle avec la publication de la Déclaration de Bâle sur les droits de l’homme et les crimes transgénérationnels dérivés de l’utilisation d’armes et d’énergie nucléaires.
En s’inspirant des preuves scientifiques présentées lors de la conférence et de l’application des règles du Droit international, cette déclaration tire les conclusions suivantes :
‘Les risques et impacts transnationaux et transgénérationnels des armes nucléaires, des armes à uranium appauvri et de l’énergie nucléaire constituent une violation des Droits de l’Homme, une transgression des lois humanitaires et des lois sur l’environnement, ainsi qu’un crime contre les générations à venir.’
Cette conclusion se base sur les preuves des effets désastreux sur les personnes et l’environnement des mines d’uranium, des essais nucléaires, de l’utilisation d’armes nucléaires (Hiroshima et Nagasaki), de la production d’énergie nucléaire, des accidents nucléaires et de l’utilisation d’armes à uranium appauvri. Elle se base également sur les risques que représente, pour les générations présentes et à venir, l’utilisation d’éventuelles armes nucléaires, les accidents potentiels et les déchets nucléaires.
La conférence a également pris en compte les solutions de remplacement à l’énergie nucléaire et le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité. La déclaration affirme donc que :
Les besoins énergétiques de tous les pays peuvent être satisfaits grâce à la seule utilisation d’énergies propres, sûres, durables et renouvelables, et la sécurité de chaque pays peut être garantie sans avoir à dépendre d’armes nucléaires.
Pour soutenir la conclusion selon laquelle les besoins énergétiques de nos pays peuvent être satisfaits sans énergie nucléaire, la déclaration note le soutient de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA), à tous les pays et cite le rapport IRENA 2015 REthinking Energy: Renewable Energy and Climate Change qui démontre la possibilité, d’ici à 2030, de remplacer complètement les combustibles fossiles par des énergies sûres, durables et renouvelables, sans avoir à compter sur l’énergie nucléaire.
Pour obtenir l’élimination programmée des armes nucléaires à l’échelon mondial, la déclaration présente le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le nouveau Traité d’interdiction des armes nucléaires; ‘elle invite tous les pays à convenir de l’interdiction et de l’élimination des armes nucléaires et à adopter un plan d’action lors de de la conférence au Sommet des Nations Unies sur le désarmement nucléaire, qui aura lieu en 2018.’
Appel à l’action :
Afin de mettre en place des mesures concrètes, la déclaration présente cinq propositions d’actions :
- Promouvoir les droits de l’homme, les droits des générations futures et les exigences légales destinées à l’élimination progressive des armes et de l’énergie nucléaires et ce, dans tous les États membres des Nations Unies ;
- Réviser le taux de radiation minimum recommandé par la CIPR (Commission internationale de protection radiologique) afin d’introduire le concept de modèle linéaire sans seuil d’exposition et de mieux faire refléter les preuves scientifiques sur les risques encourus par les populations exposées à de faibles doses de rayonnements ionisants ;
- Améliorer l’information épidémiologique sur l’exposition aux rayonnement ionisants, faciliter les recours en justice contre ceux (sociétés, autorités) pouvant être tenus responsables d’exposer des populations aux rayonnements ionisants, et améliorer les compensations des victimes ;
- Faire adopter par la Cour pénale internationale le statut de crime pour l’emploi d’armes nucléaires et les atteintes systématiques à la santé et à l’environnement provoquées par des activités nucléaires (toutes activités nucléaires confondues) ;
- Proposer dans les universités de droit et de médecine des cours sur l’énergie et les armes nucléaires, sur les violations des droits de l’homme et sur les droits des générations futures.
Veuillez cliquer ici pour télécharger la déclaration complète.
Participants à la Conférence de Bâle sur les droits de l’homme, les générations futures et les crimes dans l’ère nucléaire